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Statuts de l’association Artelio

Ces statuts ont été déposés en préfecture et publiés au journal officiel des associations.


Il suit donc que,

Article premier : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Artelio

La personne morale constituée par l’association Artelio est propriétaire de ce nom.

Article deuxième : buts

L’association Artelio est une association à vocation culturelle et communautaire, elle a pour mission :

- D’animer et de faire connaître le magazine culturel Artelio, diffusé sur Internet (http://artelio.org).
- De contribuer à la naissance d’une communauté virtuelle autour de ce site.
- De promouvoir l’expression et l’analyse culturelle par divers moyens liés aux différentes activités du site.

Article troisième : siège

Le siège de l’Association Artelio est fixé à l’adresse suivante :

Matthieu-Paul Ergo Escalier 2, 7ème étage, porte G 80, rue Traversière 75012 Paris

Il pourra être transféré sur proposition du Bureau adoptée à la majorité des membres du Conseil d’Administration. Le siège ne peut être transféré hors d’Ile-de-France sans modification préalable des présents statuts.

Article quatrième : durée

La durée de l’association Artelio est indéterminée.

Article cinquième : membres

L’association est composée de : Membres actifs, admis par le Conseil d’Administration, s’étant acquittés du montant de la cotisation annuelle, dont le taux est fixé pour chaque année par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité de ses membres.

Membres bienfaiteurs, admis par le Conseil d’Administration, qui contribuent au financement, au-delà de la cotisation, de l’association Artelio.

Membres auxiliaires, cooptés par le Bureau, coopérant aux missions de l’association Artelio, et investis d’un rôle consultatif.

Membres d’honneur, élus à cette distinction par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple sur proposition du Bureau, en raison de leur investissement passé dans l’association Artelio, et de l’attachement toujours vif qu’ils lui témoignent.

Tous les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle, quelle que soit leur qualité.

La qualité de membre se perd :
-  Par décès du membre de l’association.
-  Par démission, adressée au Président ou au Vice-Président de l’association Artelio.
-  Par radiation automatique pour non-paiement de la cotisation au jour de l’Assemblée Générale annuelle.
-  Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité sur proposition du Bureau. Elle est prononcée pour motif grave, ou pour utilisation jugée abusive de sa qualité de membre, dans un intérêt personnel ou à des fins jugées par le Conseil d’Administration incompatibles ou contraires aux buts de l’association. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

L’adhésion à l’association est réservée à toute personne qui contribue à l’enrichissement du magazine culturel Artelio, ou à la vie de la communauté culturelle qui lui est liée, sous réserve que la candidature soit réputée admise par le Conseil d’Administration.

Article sixième : administration

L’association Artelio est administrée par un Conseil d’Administration qui est son organe délibératif. Il est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Le mandat d’administrateur est indéfiniment renouvelable. Le nombre d’administrateurs est librement fixé par le Conseil d’Administration.

Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration décide par vote à la majorité de s’élargir ou de se réduire.

En son sein, le Conseil d’Administration désigne ou élit parmi ses membres un Bureau. Il est composé au minimum de :
-  Un président.
-  Un vice-président.
-  Un trésorier. Etant attendu qu’une même personne peut exercer conjointement plusieurs de ces fonctions, à l’exclusion de celles de Président et de Trésorier, qui doivent être détenues par des personnes distinctes. Le nombre de membres du Bureau est librement fixé par le Conseil d’Administration, dans le respect de la contrainte imposée par le présent statut.

L’Assemblée générale de l’association est composée de l’ensemble de ses membres. Elle peut demander une réunion Assemblée générale extraordinaire sur un point précis à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article septième : L’Assemblée générale (AG)

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres (actifs, bienfaiteurs, de droit et d’honneur) de l’association. Elle peut, sur la demande des deux tiers de ses membres, demander la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale est réunie sur convocation du Président, au moins une fois par an. Lors de cette réunion, un rapport moral et financier sera présenté à l’Assemblée Générale.

La convocation de l’Assemblée Générale doit être adressée aux membres de l’association Artelio, par mail et par voie de publication sur le site Internet hébergeant le magazine culturel Artelio, au moins quinze jours avant sa tenue.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président, le Vice-Président, et le Trésorier.

Le Président est en charge du rapport moral des activités de l’association Artelio. Si l’Assemblée Générale ne lui délivre pas de quitus pour son rapport moral, le Bureau est destitué de ses fonctions, mais ses membres conservent leur mandat d’administrateur jusqu’au prochain renouvellement du Conseil d’Administration.

Le Trésorier est en charge du rapport financier des activités de l’association Artelio. Si l’Assemblée Générale ne lui délivre pas de quitus pour son rapport financier, il est destitué de ses fonctions de Trésorier, mais conserve son mandat d’administrateur.

Le quitus est délivré par un vote à la majorité des voix présentes ou représentées.

L’Assemblée Générale procède à l’élection aux postes vacants d’administrateurs. Les candidatures doivent être adressées au Président, par lettre, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale. Sont admis à se présenter les membres de l’Association qui ont acquitté leur cotisation, et qui ont le parrainage d’au moins deux membres du Conseil d’Administration déjà en place. Les parrainages doivent être indiqués dans la lettre de candidature, et les parrains être présents au jour de l’élection.

Pour que soit valide une séance de l’Assemblée Générale, elle doit réunir le Quorum, qui est fixé par les présents statuts à la moitié de ses membres qui ont payé leur cotisation. Le règlement de la cotisation doit avoir été effectué avant, ou à la date de convocation à l’Assemblée générale, sans quoi l’adhérent peut assister aux débats, mais ne pourra pas prendre part au vote.

Il est possible de se faire représenter au sein de l’Assemblée Générale par un autre membre, à la condition que celui-ci soit dans ses pleins droits et à condition de le nantir de son pouvoir au préalable et d’en informer le Président, ou le Vice-Président. Toute personne ne saurait en aucun cas disposer de plus d’un pouvoir, en sus de sa propre voix.

Si le Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ne peut être tenue et une autre Assemblée Générale devra convoquée dans un délai de 3 mois. Il n’y aura alors aucun impératif de quorum, et la nouvelle Assemblée Générale se tiendra de plein droit quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président peut décider que les votes au cours de l’Assemblée Générale se feront à bulletin secret. L’Assemblée Générale peut également sur proposition de n’importe lequel de ses membres voter à la majorité simple une telle mesure. Sinon, ils se font par défaut à main levée.

Article huitième : Le Conseil d’Administration (CA)

L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Le premier Conseil d’Administration de l’association sera établi lors de l’Assemblée Générale extraordinaire inaugurale, qui réunira les membres fondateurs et les premiers adhérents. Il y sera procédé à l’élection des membres du premier Conseil d’Administration. Leur nombre sera fixé par les membres fondateurs qui en feront partie de plein droit. Ces mandats inauguraux seront valables pour une durée de 3 années.

Le Conseil d’Administration administre l’association, les décisions sont prises à la majorité qualifiée ou à la majorité simple de ses membres. La majorité qualifiée doit réunir les deux tiers des voix des membres présents. La majorité qualifiée est requise pour :
-  Requérir du Président la réunion d’une séance extraordinaire du Conseil d’Administration sur un sujet précis.
-  Adopter une proposition de modification des statuts à présenter à l’assemblée générale.
-  Admettre un nouvel adhérent à l’Association Artelio.
-  Octroyer la qualité de membre d’honneur à un membre de l’Association Artelio.
-  Modifier le règlement intérieur. L’adoption du règlement intérieur inaugural se fera à la majorité simple.
-  Décider que les votes de la séance se feront à bulletins secrets et non à main levée.

La majorité simple doit réunir plus de la moitié des membres présents. La majorité simple est requise pour toutes les autres décisions à adopter du Conseil d’Administration. En cas d’égalité des voix lors du vote, la voix du Président du Bureau est déterminante.

Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Celui-ci est obligé de le convoquer à au moins deux reprises lors de chaque exercice.

Lors de chaque séance du Conseil d’Administration, les administrateurs ne peuvent voter que s’ils sont présents. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Les votes s’effectuent à main levée, sauf si le Président décide qu’ils se feront à bulletins secrets. Le Conseil d’Administration peut également, à la majorité qualifiée, décider que les votes se feront à bulletins secrets.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont exclusives de toute rémunération, mais pas d’indemnisation de frais, qui doivent être acceptées par le Bureau, au préalable, et remboursées sur justificatifs, après approbation du Conseil d’Administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale

Article neuvième : le bureau

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association Artelio. Il effectue les missions d’administration au quotidien de l’association, mais il ne peut prendre d’initiatives en dehors des compétences conférées à ses membres par les présents statuts sans l’aval du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau doivent être au préalable élus au Conseil d’Administration pour exercer leur fonctions. L’organisation du Bureau est librement fixée par ses membres, sous réserve d’accord entre eux, sans quoi l’élection aux différents postes est réalisée par le Conseil d’Administration, à la majorité simple, et à bulletins secrets.

Article dixième : le président et le vice-président

Le président, assisté du vice-président, règle les questions administratives courantes, prépare les séances et convoque aux Conseil d’Administration, et à l’Assemblée Générale. Il veille au respect de la lettre et de l’esprit des buts de l’Association Artelio par ses membres. Le président peut autoriser une dépense supérieure au seuil et inférieure au plafond, à la condition d’en avertir au préalable le Trésorier, et de le consulter sur son bien-fondé.

Le président présente le rapport moral d’activités de l’Association Artelio lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le président représente l’Association Artelio dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association Artelio. Il peut déléguer ses compétences, ou se faire assister par le Vice-Président dans l’exercice de ces fonctions.

Le vice-président est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article onzième : le trésorier

Le trésorier est en charge des finances de l’Association. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Il est seul à pouvoir utiliser le compte bancaire de l’Association, dont il garde le carnet de chèques.

Il autorise les dépenses supérieures au seuil et inférieures au plafond, il procède à leur remboursement sur justificatif, sur les fonds de l’association.

Le trésorier propose et défend devant le Conseil d’Administration les dépenses supérieures au plafond qu’il cautionne.

Article douzième : ressources et gestion

Les ressources de l’Association Artelio se composent :
-  Du montant des cotisations.
-  Des subventions de l’État et des collectivités territoriales.
-  Des recettes des manifestations exceptionnelles.
-  Des ventes faites aux membres.
-  Toutes ressources autorisées par la loi.

Le Trésorier est responsable de l’utilisation des fonds devant le Conseil d’Administration.

Chaque année, le Conseil d’Administration établit :

Un seuil, au-dessous duquel tout membre du Bureau, ou membre du Conseil d’Administration autorisé par le Président, peut engager des dépenses librement et se les faire rembourser sur justificatif au Trésorier. Ces dépenses ont pour but l’administration quotidienne de l’association, aussi ce plafond ne saurait sans modification des présents statuts, excéder 15 euros.

Un plafond, au-dessus duquel les dépenses devront être votées par le Conseil d’Administration statuant à la majorité. Ce plafond ne saurait sans modification des présents statuts, excéder 75 euros

Article treizième : statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, par un vote à la majorité simple de l’Assemblée Générale. En cas d’égalité des voix, la voix du Président n’est pas considérée déterminante, un second tour de scrutin est alors organisé. En cas de nouvelle égalité, le statut quo est conservé.

L’Assemblée Générale extraordinaire réunie par le président, soit à la demande des deux tiers des membres, soit de sa propre initiative, peut demander une modification des statuts et faire proposition d’une nouvelle version au Conseil d’Administration.

Article quatorzième : fusion

L’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale extraordinaire sont compétentes pour voter la fusion de l’Association Artelio avec une autre association poursuivant des buts similaires et compatibles.

La Fusion doit réunir les deux tiers des voix présentes ou représentées de l’Assemblée Générale, ainsi que la majorité simple des voix du Conseil d’Administration.

Article quinzième : dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Elle survient également de fait, au cas où les activités de l’Association Artelio cesseraient de s’exercer pendant plus de quatre années. La cessation d’activité sera constatée par l’absence de publication du magazine culturel Artelio sur quelque support que ce soit.

Article seizième : règlement intérieur

Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation au Conseil d’Administration. Il s’impose à tous les membres de l’Association Artelio dès lors qu’il a été présenté à l’Assemblée Générale.

par L’équipe d’Artelio
Article mis en ligne le 7 mars 2005

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